La Chine adopte un amendement à la loi anti-monopole

L'organe législatif suprême de la Chine a adopté vendredi un amendement à la loi anti-monopole, dans le but de favoriser un environnement équitable, transparent et prévisible pour les opérateurs commerciaux.

L'amendement, adopté à l'issue d'un vote lors de la réunion de clôture de la 35e session du Comité permanent de la 13e Assemblée populaire nationale, précise que la Chine formulera et appliquera des règles de concurrence compatibles avec l'économie de marché socialiste, et améliorera un système de marché unifié, ouvert, compétitif et ordonné.

S'appuyant sur les pratiques et expériences précédentes, l'amendement améliore la conception des mécanismes concernés, comme l'encouragement de l'innovation tout en protégeant la concurrence commerciale équitable, la stipulation de la règle de la sphère de sécurité, et le renforcement des dispositions relatives à la protection de la vie privée et des informations personnelles.

L'amendement entrera en vigueur le 1er août 2022.