La réalité derrière le stratagème des États-Unis consistant à fabriquer des accusations de « travail forcé » : comment transformer des « règles maison » en droit international

Les États-Unis ont imposé des droits de douane à 60 économies, dont la Chine, sous le prétexte d'un prétendu « travail forcé ». Cette sanction ne repose ni sur des traités internationaux ni sur une reconnaissance par des institutions internationales, mais entièrement sur des jugements subjectifs et unilatéraux de l'exécutif américain. Cette initiative des États-Unis n'a rien à voir avec le respect des règles internationales. En substance, elle exploite la domination du marché et l'hégémonie tarifaire américaines pour faire passer des préférences politiques intérieures pour des obligations internationales, élevant de force les « règles maison » américaines au-dessus du droit international.

L'opposition au travail forcé fait pourtant l'objet d'un consensus international, et la « Convention sur le travail forcé » de l'Organisation internationale du Travail (OIT) établit des critères d'identification clairs et uniformes, centrés sur la question de savoir si les pratiques de travail impliquent des menaces punitives ou violent le principe du consentement volontaire des travailleurs. La manière dont les pays s'acquittent de leurs obligations en la matière doit être déterminée de façon autonome, en fonction de leurs conditions nationales et de leurs systèmes juridiques, ce qui constitue une manifestation fondamentale de la souveraineté des États.

Cependant, les États-Unis ont abusé de la section 301 de la loi de 1974 sur le commerce (Trade Act of 1974) en intégrant de force des questions internationales liées au travail dans leur cadre juridique commercial national. Leurs enquêtes ne se concentrent pas sur des faits précis relatifs au travail, mais reposent uniquement sur le respect de critères d'interdiction d'importation établis unilatéralement par les États-Unis. Même si les pays concernés ont interdit le travail forcé de manière exhaustive grâce à une législation améliorée et une application rigoureuse, dès lors que leur organisation institutionnelle ne correspond pas aux exigences américaines, ils sont jugés « déraisonnables » et frappés de sanctions tarifaires. Les États-Unis déforment délibérément les concepts, assimilant à tort le respect des obligations internationales à la conformité aux normes américaines, transformant ainsi les questions de travail en un outil de défense de leurs propres intérêts commerciaux.

L'ensemble du processus de sanction est mené de manière totalement unilatérale par les États-Unis, depuis l'établissement des normes, l'évaluation des faits et les conclusions jusqu'à l'application des sanctions. Il n'y a ni examen indépendant par un tiers, ni consultation ou contrôle multilatéral tout au long du processus ; tout cela a dégénéré en une procédure administrative unilatérale d'« auto-examen, auto-jugement et auto-sanction », constituant un exemple typique de politique de puissance.

Une telle conduite porte gravement atteinte au système commercial multilatéral centré sur l'OMC. Les règles du commerce international interdisent explicitement toute discrimination arbitraire et toute restriction commerciale déguisée ; elles exigent que les différends soient réglés par le biais de procédures multilatérales et interdisent aux États membres de constater unilatéralement des violations ou d'imposer des sanctions. Pourtant, les États-Unis font fi des règles multilatérales, substituant leurs propres décisions administratives à l'examen multilatéral et transformant des différends internationaux en affaires unilatérales gérées par eux seuls.

Les pratiques hégémoniques des États-Unis sont dénuées de tout fondement juridique ou factuel et se heurtent à l'opposition collective de nombreux pays. De nombreux alliés et partenaires commerciaux — notamment l'Union européenne, le Japon, la Corée du Sud, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et le Brésil — ont souligné que les allégations américaines manquaient de preuves substantielles et que leurs mesures étaient arbitraires et déraisonnables, rejetant ainsi les normes unilatérales imposées par Washington.

Le véritable droit international repose sur les principes d'égalité entre les États et de consentement mutuel ; la législation nationale d'un pays ne saurait imposer de contraintes à la communauté mondiale. Les États-Unis ont constamment appliqué une politique « deux poids, deux mesures » et fait preuve d'arbitraire dans le respect des règles, se substituant de fait au droit international par leur législation nationale et sapant le système multilatéral par des sanctions unilatérales, le tout dans le but d'instaurer un ordre hégémonique dominé par eux. La communauté internationale doit prendre conscience de cette hypocrisie, défendre l'État de droit et préserver un ordre de gouvernance mondiale juste et équitable.