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La Chine étend l'exemption d'impôts pour les investisseurs étrangers sur son marché obligataire

03.12.2021 13h20 Xinhua

La Chine a annoncé jeudi qu'elle avait étendu ses politiques préférentielles fiscales aux investisseurs étrangers qui investissent sur le marché des obligations de la partie continentale de la Chine, dans le cadre des efforts visant à ouvrir davantage le secteur.

Les investisseurs institutionnels étrangers sont exemptés d'impôt sur le revenu des entreprises et d'impôt sur la valeur ajoutée liés à leurs bénéfices d'intérêts obligataires provenant d'investissements sur le marché obligataire de la partie continentale de la Chine, selon une annonce publiée par le ministère des Finances et l'Administration d'Etat des affaires fiscales.

Cette décision est entrée en vigueur le 7 novembre 2021 et sera valide jusqu'au 31 décembre 2025, d'après l'annonce.

Les investisseurs institutionnels étrangers peuvent désormais investir sur le marché obligataire interbancaire chinois par le biais de divers canaux, notamment les investisseurs institutionnels étrangers qualifiés et les investisseurs institutionnels étrangers qualifiés en RMB, l'entrée directe sur marché et le programme Bond Connect.